Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 novembre 1940 APPLICATION DU CODE DE LA FAMILLE (DU DL 29 JUILLET 1939) POUR LES FONCTIONNAIRES, PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES ADMINISTRATIONS OU DES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 novembre 1940
Publié le19 novembre 1940
PublicationJORF du 19 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000294635
RéférenceCirculaire du 18 novembre 1940 APPLICATION DU CODE DE LA FAMILLE (DU DL 29 JUILLET 1939) POUR LES FONCTIONNAIRES, PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES ADMINISTRATIONS OU DES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT, JO du 19 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).