Journal officiel · Décret
Décret du 25 janvier 1940 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA FAMILLE ET DE LA NATALITE FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1940
Publié le26 janvier 1940
PublicationJORF du 26 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000668927
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret n°45-2071 du 5 septembre 1945 · modifie