Journal officiel · Décret
Décret n°45-2071 du 5 septembre 1945 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA FAMILLE ET DE LA NATALITE FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1945
Publié le11 septembre 1945
PublicationJORF du 11 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000326548
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 25 janvier 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-100 du 15 janvier 1948 · modifie