Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 17 octobre 1944 ORD. RELATIVE AUX ALLOCATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le17 octobre 1944
Publié le18 octobre 1944
PublicationJORF du 18 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000878427
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Loi du 29 mars 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-340 du 7 mars 1945 · modifie