Journal officiel · Loi

Loi n°46-1181 du 24 mai 1946 MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES DE L'ANNEXE DU DECRET DU 29-04-1940 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le24 mai 1946

Publié le25 mai 1946

PublicationJORF du 25 mai 1946

IdentifiantJORFTEXT000000874239

RéférenceLoi n°46-1181 du 24 mai 1946 MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES DE L'ANNEXE DU DECRET DU 29-04-1940 :, JO du 25 mai 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie

Décret du 29 avril 1940 · modifie

Cité par 1 texte

Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie