Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 1944 CIV. APPLICATION A L'INDOCHINE DES ARTICLES 1 A 4 DE LA LOI DU 8 août 1941 DE L'ARTICLE 101 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 : ADOPTION ET LEGITIMATION ADOPTIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1944
Publié le21 janvier 1944
PublicationJORF du 21 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320166
RéférenceDécret du 15 janvier 1944 CIV. APPLICATION A L'INDOCHINE DES ARTICLES 1 A 4 DE LA LOI DU 8 août 1941 DE L'ARTICLE 101 DU DECRET-LOI DU 29 JUILLET 1939 : ADOPTION ET LEGITIMATION ADOPTIVE, JO du 21 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Loi du 8 août 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).