Journal officiel · Loi

Loi du 18 janvier 1941 MODIFIE LA DATE DU 1 JANVIER 1941 PAR CELLE DU 1 AVRIL 1941 PREVUE AUX SECTIONS 5 ET 6 (REGIME TRANSITOIRE) DU DL 29-07-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 janvier 1941
Publié le22 janvier 1941
PublicationJORF du 22 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571331
RéférenceLoi du 18 janvier 1941 MODIFIE LA DATE DU 1 JANVIER 1941 PAR CELLE DU 1 AVRIL 1941 PREVUE AUX SECTIONS 5 ET 6 (REGIME TRANSITOIRE) DU DL 29-07-1939, JO du 22 janvier 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).