Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 novembre 1940 DETERMINATION DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUVANT ETRE EXONERES DE COTISATIONS (APPLICATION DE L'ART. 35 DU DL DU 29 JUILLET 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er novembre 1940
Publié le9 décembre 1940
PublicationJORF du 9 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000613723
RéférenceArrêté du 1 novembre 1940 DETERMINATION DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUVANT ETRE EXONERES DE COTISATIONS (APPLICATION DE L'ART. 35 DU DL DU 29 JUILLET 1939, JO du 9 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
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