Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 mars 1940 RELATIVE AU CUMUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER AVEC DIVERSES PRESTATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 mars 1940
Publié le21 mars 1940
PublicationJORF du 21 mars 1940
IdentifiantJORFTEXT000000295360
RéférenceCirculaire du 16 mars 1940 RELATIVE AU CUMUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER AVEC DIVERSES PRESTATIONS, JO du 21 mars 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).