Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1795 du 13 août 1945 MODIFIANT L'ARTICLE 77 DU DECRET DU 29-07-1939 FIXANT LES TAUX DE L'ASSISTANCE A LA FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 août 1945
Publié le14 août 1945
PublicationJORF du 14 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339907
RéférenceOrdonnance n°45-1795 du 13 août 1945 MODIFIANT L'ARTICLE 77 DU DECRET DU 29-07-1939 FIXANT LES TAUX DE L'ASSISTANCE A LA FAMILLE, JO du 14 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).