Journal officiel · Décret

Décret du 12 novembre 1939 MODIFIE LES ARTICLES 2, 3 A 7, 13, 14 DU D. 09-07-33 - OCEANIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1939
Publié le17 novembre 1939
PublicationJORF du 17 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000854021
RéférenceDécret du 12 novembre 1939 MODIFIE LES ARTICLES 2, 3 A 7, 13, 14 DU D. 09-07-33 - OCEANIE, JO du 17 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 juillet 1933 · modifie
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).