Journal officiel · Loi

Loi du 28 juin 1943 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 juin 1943

Publié le22 septembre 1943

PublicationJORF du 22 septembre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000333905

RéférenceLoi du 28 juin 1943 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET-LOI DU 1 SEPTEMBRE 1939, JO du 22 septembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie

Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application