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Loi n°50-918 du 9 août 1950 ARTICLE UNIQUE MODIFIE L'ART. 27 DU DL 29-07-1939 (CAS DU METAYER ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 août 1950
Publié le10 août 1950
PublicationJORF du 10 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000332852
RéférenceLoi n°50-918 du 9 août 1950 ARTICLE UNIQUE MODIFIE L'ART. 27 DU DL 29-07-1939 (CAS DU METAYER ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES, JO du 10 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).