Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1980 SALAIRE A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L'ANNEE 1979 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE SALAIRE DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1980
Publié le9 mai 1980
PublicationJORF du 9 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492350
RéférenceArrêté du 4 avril 1980 SALAIRE A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE L'ANNEE 1979 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRAT DE SALAIRE DIFFERE, JO du 9 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
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