Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1940 DETERMINATION DES SALAIRES MOYENS MENSUELS DEPARTEMENTAUX SERVANT DE BASE A LA FIXATION DES TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES (LOCALITES DE + DE 2000 HABITANTS) APPLICATION DE L'ART. 14 DU DL 29 JUILLET 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1940
Publié le21 mai 1940
PublicationJORF du 21 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000430820
RéférenceArrêté du 19 mai 1940 DETERMINATION DES SALAIRES MOYENS MENSUELS DEPARTEMENTAUX SERVANT DE BASE A LA FIXATION DES TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES (LOCALITES DE + DE 2000 HABITANTS) APPLICATION DE L'ART. 14 DU DL 29 JUILLET 1939, JO du 21 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000430820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).