Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 18 avril 1939 ALLOCATION DUE A PARTIR DU 3E ENFANT RELATIF A L'ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le18 avril 1939
Publié le19 avril 1939
PublicationJORF du 19 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000301733
RéférenceDécret-loi du 18 avril 1939 ALLOCATION DUE A PARTIR DU 3E ENFANT RELATIF A L'ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES, JO du 19 avril 1939Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 juin 1939 · application
Décret du 19 juin 1939 · application
Arrêté du 30 juin 1939 · application
Décret-loi du 29 juillet 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).