Journal officiel · Décret

Décret du 19 juin 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939 (ART. 6) RELATIF A L'ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES (SUPPLEMENT D'ALLOCATIONS AUX SALARIES DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1939
Publié le25 juin 1939
PublicationJORF du 25 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664984
RéférenceDécret du 19 juin 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18 AVRIL 1939 (ART. 6) RELATIF A L'ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES (SUPPLEMENT D'ALLOCATIONS AUX SALARIES DE L'AGRICULTURE), JO du 25 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 18 avril 1939 · application
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