Article (sans numéro) JORFARTI000002126155
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1992 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1992
Publié le7 novembre 1992
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORAGRS9201977A
IdentifiantJORFTEXT000000710603
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu l'article 26 de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole; Sur propositions du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Article (sans numéro) JORFARTI000001160651
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002322116
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1992.
JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application