Journal officiel · Décret
Décret n°83-664 du 21 juillet 1983 RELATIF AU FINANCEMENT DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES ET A LA FIXATION DES COTISATIONS POUR 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1983
NatureDécret
Signé le21 juillet 1983
Publié le23 juillet 1983
PublicationJORF du 23 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507440
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Cité par 1 texte
Décret n°83-664 du 21 juillet 1983 - art. 7 (P) · txt associe
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