Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1985 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1985
Publié le29 septembre 1985
PublicationJORF du 29 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494561
RéférenceArrêté du 28 août 1985 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1984, JO du 29 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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