Journal officiel · Loi
Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 RELATIVE A LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1988
NatureLoi
Signé le18 janvier 1988
Publié le19 janvier 1988
PublicationJORF du 19 janvier 1988
NORAGRX8700004L
IdentifiantJORFTEXT000000875421
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Cité par 19 textes
Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 2 (V) · spec appli
du 19 février 1988 · application
Arrêté du 25 février 1988 · application
Arrêté du 25 février 1988 · txt source
Arrêté du 31 mars 1988 · application
Décret n°88-323 du 6 avril 1988 · application
ARRETE · application
DECISION90-164 · modifie
DECRET91-569 · application
Décret n°91-569 du 19 juin 1991 · txt source
DECRET95-618 · application
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
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Code monétaire et financier - art. L512-47 (M) · concordance
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Aller plus loin
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