Journal officiel · Décret
Décret n°88-323 du 6 avril 1988 RELATIF AU MODE DE DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1988
NatureDécret
Signé le6 avril 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NORAGRB8800644D
IdentifiantJORFTEXT000000315718
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 · application
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