Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1988 CONSTATANT LA MUTUALISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1988
NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORECOT8813087A
IdentifiantJORFTEXT000000844379
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1988 · modifie
Aller plus loin
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