Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1988
NatureArrêté
Signé le15 mars 1988
Publié le3 avril 1988
PublicationJORF du 3 avril 1988
NORAGRP8800505A
IdentifiantJORFTEXT000000844606
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