Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES AMENAGEMENTS APPORTES A UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE DE VEAUX DE BOUCHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1993
Publié le21 novembre 1993
PublicationJORF du 21 novembre 1993
NORAGRP9301856A
IdentifiantJORFTEXT000000317761
RéférenceArrêté du 19 octobre 1993 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES AMENAGEMENTS APPORTES A UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE DE VEAUX DE BOUCHERIE, JO du 21 novembre 1993, NOR AGRP9301856ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Arrêté du 15 mars 1988 · modifie
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