Journal officiel · Décret
Décret n° 84-240 du 29 mars 1984 relatif à la commission nationale des structures agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1984
NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le4 avril 1984
PublicationJORF du 4 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336318
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Aller plus loin
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