Article (sans numéro) JORFARTI000001178564
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1990
Publié le18 novembre 1990
PublicationJORF n°268 du 18 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRS9001979A
IdentifiantJORFTEXT000000351568
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 26 de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole; Sur propositions du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Article (sans numéro) JORFARTI000001756842
Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001178565
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. BERTHOMEAU
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application