Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1984 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662026
RéférenceArrêté du 17 février 1986 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1984 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET REUNION, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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