Journal officiel · Décret
Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1983
NatureDécret
Signé le17 juin 1983
Publié le19 juin 1983
PublicationJORF du 19 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503288
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 · modifie
Décret n°76-974 du 28 octobre 1976 · modifie
Loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 13 textes
Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 · abrogation
Décret n°76-974 du 28 octobre 1976 · abrogation
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°88-193 du 26 février 1988 · modifie
Décret n°88-194 du 26 février 1988 · application
DECRET90-187 · modifie
DECRET90-836 · modifie
DECRET90-859 · application
DECRET94-492 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 24 octobre 1994 · application
DECRET96-193 · abroge
Aller plus loin
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