Journal officiel · Décret
Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES ET A LEUR HOMOLOGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1965
NatureDécret
Signé le13 janvier 1965
Publié le19 janvier 1965
PublicationJORF du 19 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000676150
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-665 du 27 juin 1961 · modifie
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