Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1978 REORGANISATION DE LA COMMISSION GENERALE DES LABELS. ABROGE L'ARRETE DU 10 AVRIL 1965 ET MODIFIE L'ARRETE DU 14 août 1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1978
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1978
Publié le11 février 1978
PublicationJORF du 11 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000637550
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 14 août 1964 · modifie
Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 · application
Arrêté du 10 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1985 · abroge
Aller plus loin
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