Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1965 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET COMMISSIONS GENERALES ET SPECIALISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1965
Publié le7 mai 1965
PublicationJORF du 7 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442347
RéférenceArrêté du 10 avril 1965 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET COMMISSIONS GENERALES ET SPECIALISEES, JO du 7 mai 1965Légifrance →

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Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).