Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1985 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1985
Publié le10 août 1985
PublicationJORF du 10 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679560
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1978 · abroge
Cité par 1 texte
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