Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1964 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1964
Publié le4 septembre 1964
PublicationJORF du 4 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623882
RéférenceArrêté du 14 août 1964 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION SUPERIEURE DE LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, JO du 4 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).