Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1958 CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'ACTION EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1958
Publié le11 avril 1958
PublicationJORF du 11 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000659564
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Textes cités liens · DILA1
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