Journal officiel · Décret

Décret n°61-665 du 27 juin 1961 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 ET FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES LABELS AGRICOLES, LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1961
Publié le28 juin 1961
PublicationJORF du 28 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502297
RéférenceDécret n°61-665 du 27 juin 1961 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 ET FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES LABELS AGRICOLES, LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION, JO du 28 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application
Cité par 2 textes
Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 · modifie
Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).