Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1994 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE LA COMMISSION MIXTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1994
Publié le8 novembre 1994
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 1994
NORAGRG94018633A
IdentifiantJORFTEXT000000685205
RéférenceArrêté du 24 octobre 1994 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE LA COMMISSION MIXTE, JO du 8 novembre 1994, NOR AGRG94018633AFac-similé du JO du 8 novembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-507 du 17 juin 1983 · application
Arrêté du 20 septembre 1990 · abroge
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