Journal officiel · Décret
Décret n°88-194 du 26 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE L'INDICATION DE "PROVENANCE MONTAGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORAGRG8800353D
IdentifiantJORFTEXT000000871843
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-507 du 17 juin 1983 · application
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application