Arrêté du 27 octobre 1994 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001970340

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 27 octobre 1994, M. Deray (Jacques) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant de la profession cinématographique, en remplacement de M. Simon (Jean-Daniel).