Journal officiel · Décret

Décret n°88-193 du 26 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83507 DU 17-06-1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORAGRG8800352D
IdentifiantJORFTEXT000000871849
RéférenceDécret n°88-193 du 26 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 83507 DU 17-06-1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES, JO du 27 février 1988, NOR AGRG8800352DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-507 du 17 juin 1983 · modifie
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Cité par 4 textes
Décret n°83-507 du 17 juin 1983 - art. 10-1 (Ab) · creation
Décret n°83-507 du 17 juin 1983 - art. 9 (Ab) · modification
Arrêté du 26 février 1988 · application
DECRET96-193 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).