Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS REGIONALES DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1988
NatureArrêté
Signé le26 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORAGRG8800355A
IdentifiantJORFTEXT000000476029
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 janvier 1977 · abroge
Décret n°88-193 du 26 février 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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