Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1977 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS TECHNIQUES REGIONALES DES LABELS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1977
Publié le29 janvier 1977
PublicationJORF du 29 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309072
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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 février 1988 · abroge