Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le8 janvier 1992
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1992
NORAGRS9102548A
IdentifiantJORFTEXT000000339343
RéférenceArrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990, JO du 8 janvier 1992, NOR AGRS9102548AFac-similé du JO du 8 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Arrêté du 24 octobre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).