Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1991
Publié le24 novembre 1991
PublicationJORF n°274 du 24 novembre 1991
NORAGRS9102177A
IdentifiantJORFTEXT000000327193
RéférenceArrêté du 24 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990, JO du 24 novembre 1991, NOR AGRS9102177AFac-similé du JO du 24 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).