Journal officiel · Décret
Décret n°80-927 du 24 novembre 1980 RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES MEMBRES NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE CERTAINS CHEFS D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE MENTIONNES A L'ART. R1003-7-1-I DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1980
NatureDécret
Signé le24 novembre 1980
Publié le26 novembre 1980
PublicationJORF du 26 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308084
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 1 décembre 1980 · application
DECRET90-835 · modifie
Décret n°90-835 du 18 septembre 1990 · txt associe
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.