Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 1 juillet 1980 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJORF du 3 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883768
RéférenceDécision Européenne du 1 juillet 1980 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE, JO du 3 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).