Journal officiel · Décret
Décret n°81-113 du 4 février 1981 LE FONDS DE PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES EST GERE PAR UNE ASSOCIATION DE LA LOI DU 01-07-1901
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 février 1981
NatureDécret
Signé le4 février 1981
Publié le6 février 1981
PublicationJORF du 6 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308856
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 1er juillet 1901 · application
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.