Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1984 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1983 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET A LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323562
RéférenceArrêté du 18 octobre 1984 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1983 EN GUADELOUPE,MARTINIQUE ET A LA REUNION, JO du 1er novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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