Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1982 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES PREVU PAR L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1982
Publié le26 octobre 1982
PublicationJORF du 26 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491722
RéférenceArrêté du 14 septembre 1982 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES PREVU PAR L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE, JO du 26 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
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