Journal officiel · Loi
Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1986
NatureLoi
Signé le31 décembre 1985
Publié le3 janvier 1986
PublicationJORF du 3 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521298
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Textes cités liens · DILA9
Loi du 30 juillet 1890 · abroge
Loi du 30 juillet 1907 · abroge
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · modifie
Loi n°62-933 du 8 août 1962 · modifie
Loi n°68-1093 du 4 décembre 1968 · modifie
Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Loi n°84-741 du 1 août 1984 · modifie
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · modifie
Cité par 10 textes
Loi n°72-12 du 3 janvier 1972 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°86-1087 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1416 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1418 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1420 du 31 décembre 1986 · application
Décret n°86-1419 du 31 décembre 1986 · application
Code rural ancien - art. 52-1 (M) · modification
Aller plus loin
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